[Fraudons tant qu’il le faut] La carte Vitale biométrique, une arme anti-fraude non consensuelle

La carte Vitale peut-elle devenir biométrique, pour lutter contre la fraude, à l’image des nouveaux passeports ? L’idée a été lancée jeudi par Nicolas Sarkozy, à la satisfaction des industriels des données sécurisées, mais elle pourrait se heurter à une forte opposition.

« Nous allons transformer la carte Vitale comme nous avons transformé le passeport et la carte d’identité avec le système biométrique », a déclaré le président sortant sur RMC et BFM-TV.

Le but est de pouvoir identifier avec certitude l’assuré social –par exemple par ses empreintes digitales — et de limiter l’utilisation abusive de cartes volées ou prêtées pour obtenir soins ou médicaments.

Le projet avait été débattu l’an dernier, au cours de consultations sur la fraude sociale menées pendant des mois par la Mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale.

Mais les propositions du rapport de la Mecss, qui devaient être unanimes, n’ont fait état que d’une carte « sécurisée » et non biométrique car cette idée de l’UMP n’avait pas été acceptée par les députés de l’opposition au sein de la commission.

Actuellement il existe deux types de cartes Vitale: celles de première génération, sans photo, sont progressivement remplacées –en cas de perte notamment — par celles de deuxième génération, avec photo.

Dans le rapport de la Mecss, le rapporteur Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, note que « le déploiement de la nouvelle version de cette carte est insuffisant et le processus est lui-même peu sécurisé puisque l’envoi de la photographie se fait simplement par courrier ».

« Le seul mode de protection d’un système santé est l’infrastructure technologique: il faut que réseaux, cartes, systèmes soient conçus pour empêcher la fraude sans qu’il y ait besoin d’une intervention humaine », avait témoigné devant la Mecss Georges Liberman, pdg de Xiring, une société désormais filiale d’Ingenico.

La mise en place d’une carte biométrique n’aurait-elle pas un coût prohibitif vu l’importance du déficit de l’assurance maladie ? Selon M. Tian « le coût d’éléments biométriques dans une carte Vitale est marginal et ne représente que quelques dizaines de centimes », pour un coût total par carte de 3 euros, a-t-il dit à l’AFP.

En revanche, chaque terminal de lecture des cartes devant équiper les cabinets médicaux, pharmacies, hôpitaux et cliniques coûterait « plusieurs centaines d’euros », a ajouté M. Tian, en se référant aux renseignements obtenus pour la rédaction de son rapport.

L’installation peut toutefois être progressive et concerner d’abord par exemple les établissements de santé, qui délivrent les soins les plus coûteux pour l’assurance maladie, suggère M. Liberman, qui indique également que des capteurs d’empreintes peuvent toujours, dans un premier temps, être installés sur des terminaux existants de lecture des cartes.

En clair, un tel projet serait accueilli à bras ouverts par la filière française des données sécurisées, très bien placée sur le marché mondial.

« Ce serait un projet de stratégie industrielle », a indiqué M. Liberman à l’AFP.

Reste à savoir si le contrôle d’identité des assurés sociaux serait aussi bien accueilli par le personnel médical qui n’aime généralement pas se voir assigner ce genre de tâches, perçues comme « policières ».

« Culturellement, je ne vois pas les professions de santé utiliser ce mode d’identification », a déclaré à l’AFP le président du syndicats de médecins généralistes MG France Claude Leicher.

L’assurance maladie estime que la fraude à son encontre représente 1% de ses dépenses, soit environ 1,5 milliard d’euros. Mais la fraude qu’elle réussit à détecter est bien inférieure.

(AFP)