[Employé du mois] Un commerçant cannois « affiche » ses voleurs

Ça rappelle un peu le Far-West. En tout cas les westerns de notre enfance, avec les affiches « Wanted » plaquées sur les murs du saloon, dénonçant les bandits à la vindicte populaire. Seule différence : ici, pas de mise à prix.

Ici, c’est un commerce cannois où sont affichées, derrière la caisse, au vu et au su de tous les clients, une vingtaine de photos format A4 tirées de la vidéosurveillance du magasin. Accompagnées d’inscriptions du type « voleur », « voleur de portefeuille » ou encore « change les prix ». Des photos de personnes, jeunes pour la plupart – on se demande même si certaines ne sont pas mineures – et parfaitement reconnaissables.

Interrogé, Franck Vécile, le patron du magasin Intersport de la rue Hoche à Cannes, reconnaît être l’auteur de cette contestable exposition. Un affichage mis en place en novembre 2010, lorsqu’il a installé la vidéosurveillance dans le magasin. « Oui, je sais que c’est illégal, mais comme ça, les voleurs ne reviennent plus. C’est dissuasif. Et 90 % de mes clients approuvent. Même la police est pour », affirme le commerçant, plutôt fiérot de son initiative.

Vie privée, vie publique

Pourtant, outre l’aspect moralement discutable – la dénonciation a tout de même des relents nauséabonds – la pratique en question est totalement à côté de la plaque sur le plan légal. Que le commerçant soit en lutte contre les voleurs, on le conçoit. Son magasin est d’ailleurs très sécurisé, puisqu’on y entre en passant sous un portique de sécurité et que les articles en vente sont équipés d’antivols tachants. Jusque-là, rien à dire. La vidéosurveillance, très encadrée sur le plan réglementaire, est également conforme. Mais l’« expo-photos » et ses commentaires tiennent du dérapage. Ce que confirme M^e Evelyne Rees, avocate à Cannes. Elle évoque « la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité qui, dans son article 10 alinéa 6, dit que« le fait de faire accéder des personnes non habilitées aux images de vidéosurveillance ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées »est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

« L’affichage des photos relève de l’article 9 du Code civil sur le droit à l’image et le respect de la vie privée. Quant aux mentions qui figurent à côté, c’est clairement de la diffamation et les personnes concernées pourraient demander réparation en justice ». L’article 226 du Code pénal pourrait également être invoqué, qui réprime l’utilisation d’images prises dans un lieu privé. Et prévoit 45 000 euros d’amende et un an de prison pour le contrevenant. Sauf à considérer qu’un magasin est un lieu public. « Dans ce cas, explique un policier, on tombe sur la réglementation de la vidéosurveillance des lieux publics, qui interdit l’extraction des images ainsi collectées, sauf sur réquisition policière ou de justice ».

Mais souriez quand même, vous êtes photographiés !

(nicematin.com)